Details
21 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel portant modification du montant maximal des subventions pour les projets supralocaux d'infrastructure sportive et d'infrastructure sportive de haut niveau dans le cadre de l'exécution du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012299 | 5 MAI 2017. - Décret portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2017 et mise à jour au 21-03-2025) |
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