2 FEVRIER 2025. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac

2025001865

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mars 2025

Datum inwerkingtreding

14 mars 2025

2 FEVRIER 2025. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac	Titel
2022043406	16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025)

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