13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire

Numac

2025001852

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mars 2025

Datum inwerkingtreding

21 mars 2025

13 FEVRIER 2025. - Arrêté du Collège réuni fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire

Numac	Titel
2009031344	23 AVRIL 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2020 et mise à jour au 11-03-2025)

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