Details
14 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2016 relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036187 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les [internats de l'enseignement] libres subventionnés (Intitulé modifié par AGF2024-07-19/15, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2016 et mise à jour au 05-03-2025) |
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