Details
7 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 6 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2024 relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pédigrés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006163 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 28-02-2025) |
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