23 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2022 élaborant les redevances mentionnées à l'article 9.2.1, à l'article 9.2.2 et à l'article 9.2.3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 établissant la réglementation flamande en matière de gestion durable des cycles de matériaux et des déchets (TRADUCTION)
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…