Details
30 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide à la transformation stratégique et à la prime de nuisances pour les travaux publics, ainsi qu'aux arrêtés ministériels relatifs au portefeuille PME et à la subvention de croissance PME, en ce qui concerne la liste des activités principales éligibles (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2016035752 | 30 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2016 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2017012614 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2017 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2021030589 | 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2016 accordant un soutien aux petites et moyennes entreprises pour les services de promotion de l'esprit d'entreprise et les trajectoires de croissance des PME, en ce qui concerne les trajectoires de croissance des PME (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2021 et mise à jour au 07-02-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…