Details
23 JANVIER 2025. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| 1953103101 | 31 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat |
| 1965042102 | 21 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20) |
| 1971110511 | 5 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat (remplacé pour la Communauté française par DCFR 2003-10-22/50, art. 47, comme suit : arrêté royal fixant le statut pécuniaire [du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé] [des universités et faculté universitaire de la Communauté française]) |
| 1974011503 | 15 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 280 , comme suit : ARRETE ROYAL pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements) (NOTE : Pour la Communauté germanophone le passage " et du personnel paramédical " est remplacé par le passage " , du personnel paramédical et socio-psychologique " et le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG2009-05-11/15, art. 72; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1997029343 | 24 JUILLET 1997. - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1997 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 1999029643 | 17 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 2002029138 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 2013029165 | 24 JANVIER 2013. - Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2013 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 2013029625 | 7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2014029210 | 30 JANVIER 2014. - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif [pour les étudiants en situation de handicap] (Intitulé modifié par DCFR2019-02-07/11, art. 58, 003; En vigueur : 14-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 2014029344 | 11 AVRIL 2014. - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 06-02-2025) |
| 2020042392 | 17 JUILLET 2020. - Décret déterminant la finançabilité des étudiants pour l'année académique 2020-2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 06-02-2025) |
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