Details
18 DECEMBRE 2024. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027228 | 21 DECEMBRE 1989. - Décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1991 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 1990027919 | 7 JUIN 1990. - DECRET portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.) |
| 1993027575 | 4 NOVEMBRE 1993. - DECRET créant un fonds budgétaire en matière d'emploi |
| 1995027172 | 23 MARS 1995. - [Décret portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne]. (Intitulé remplacé par DRW 1997-06-26/34, art. 12, 002; En vigueur : 19-07-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1995 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 1999027467 | 1 AVRIL 1999. - Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 1999027535 | 6 MAI 1999. - Décret relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. (NOTE : Dans le décret, il faut lire " Gouvernement " en lieu et place de " Gouvernement wallon " ; voir DRW2003-03-13/37, art. 48) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2002028212 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2002028213 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2002 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2004200761 | 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 1998027237 | 2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2004200756 |
12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] |
| 2008200085 | 19 DECEMBRE 2007. - Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2008200924 |
5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] |
| 2010A27059 | 1 AVRIL 2010. - Code wallon du Tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2010 et mise à jour au 05-04-2024) |
| 2014201599 | 20 FEVRIER 2014. - Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2014 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2017201598 | 2 FEVRIER 2017. - Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2017203927 | 22 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2017 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2018070014 | 1 MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2018A15578 | 4 OCTOBRE 2018. - Code wallon du Bien-être des animaux (NOTE : Entrée en vigueur fixée par DRW2018-10-04/15art. 28) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2009202017 | 19 MARS 2009. - Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2014027151 | 27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 2004A02818 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 21-02-2025) |
| 1999027439 | 11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d'environnement. (NOTE : art. 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 23 ; 35 ; 37 ; 38 ; 40 ; 45 ; 50 ; 53 ; 55 ; 58 ; 60 ; 65 ; 70 ; 71 ; 76quater ; 82 ; 84 ; 85 ; 86 ; 92 ; 93 ; 94 ; 94bis ; 95 ; 176 ; 177 modifiés avec effet à une date indéterminée par DRW2018-05-24/14, art. 3 et s., 036; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025) |
| 2015027115 | 16 JUILLET 2015. - Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2015 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2016A05561 | 20 JUILLET 2016. - Code wallon du Développement territorial - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 06-06-2025) |
| 2015205078 | 29 OCTOBRE 2015. - Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2015 et mise à jour au 22-08-2025) |
| 2011027237 |
15 DECEMBRE 2011. - [Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.] |
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