Details

Numac
2025000450
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 2025
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2025

13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'Enseignement pour Adultes (NOTE : modifié par ACF2025-07-18/42, art. 122, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 18-08-2025)

Numac Titel
2018030032 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 31-01-2025)
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