Details
20 DECEMBRE 2024. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et le Décret Engrais du 22 décembre 2006
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006037097 | 22 DECEMBRE 2006. - Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (Traduction) (cité comme : décret relatif aux engrais)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 10-01-2025) |
| 2018A15130 | 15 JUIN 2018. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 10-01-2025) |
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