Details
3 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 décembre 2012 portant organisation du service à gestion séparée " Service et Logistique dans l'enseignement communautaire "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012207443 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement portant organisation du service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2013 et mise à jour au 16-05-2025) |
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