29 AVRIL 2024. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201944 | 3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2009 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 2001D12803 | 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION WALLONNE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 2019202056 | 28 FEVRIER 2019. - Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2019 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 2024204599 | 29 AVRIL 2024. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…