Details

Numac
2024204203
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 août 2024

25 AVRIL 2024. - Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins

Numac Titel
2002022602 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2016-02-11/07, art. 1, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 003; En vigueur : 22-06-2019) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-04-26/54, art. 12,1°, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 20-08-2019)
2011A27223 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 10-01-2025)
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