4 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 12-11-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025007903 | 11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2025-2026 |
| 2025007668 | 9 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME |
| 2025008137 | 3 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée |
| 2025200127 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi |
| 2024205367 | 26 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres |
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