28 MARS 2024. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes

Numac

2024203607

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

12 juillet 2024

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2024

28 MARS 2024. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes

Numac	Titel
1976A70810	8 JUILLET 1976. - Loi organique des centres publics d'[action sociale]. - Forme valable en Région wallonne. (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 02-01-2006, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 09-09-2024)

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