Details

Numac
2024203427
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
4 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
14 juillet 2024

25 AVRIL 2024. - Décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques " Le Chêne aux Haies "

Numac Titel
2011A27223 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 10-01-2025)
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