3 MAI 2024. - Arrêté royal apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Numac

2024202585

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 2024

Datum inwerkingtreding

2 juin 2016

3 MAI 2024. - Arrêté royal apportant diverses modifications à l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Numac	Titel
1967122103	21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 13-12-2024)

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