Details
14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification Le gouvernement de la Communauté germanophone,
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017206710 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 17-05-2024) |
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