Details
6 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne les programmes de prévention des douleurs lombaires et du burn-out
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013022235 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 15-04-2024) |
| 2018200874 | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 15-04-2024) |
| 2007022782 |
17 MAI 2007. - [Arrêté royal portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la prévention des maladies en relation avec le travail]. |
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