Details

Numac
2024201063
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 février 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis

Numac Titel
2023042312 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 16-04-2024)
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