Details
31 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les [encourager à (re)prendre] le chemin du travail. (Intitulé modifié par AR2024-07-07/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2024 et mise à jour au 29-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022682 | 22 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 2°, 015; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 14-02-2024) |
| 1987022172 |
6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203787 | 7 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration ainsi que l'intitulé de l'arrêté royal du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail |
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