Details

Numac
2024200690
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
27 février 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

14 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 12-03-2025)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…