Details
20 DECEMBRE 2024. - Décret modifiant le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, en ce qui concerne l'enseignement interactif à distance
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011963 | 9 MARS 2018. - Décret relatif à l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 09-07-2025) |
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