Details

Numac
2024011951
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 janvier 2025
Datum inwerkingtreding
27 janvier 2025

6 DECEMBRE 2024. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Numac Titel
2024000498 22 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2024 et mise à jour au 17-01-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…