Details

Numac
2024011944
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 décembre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2025

20 DECEMBRE 2024. - Décrèt-Programme accompagnant le budget 2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2024 et mise à jour au 28-07-2025)

Numac Titel
1985021271 22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 30-12-2024)
1993003537 27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2013-12-20/09, art. 5.0.0.0.1., 1°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 31-12-2013)
1993036401 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 30-12-2024)
1993036402 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57, M.B. 20.09.1995, p. 26727; AGF 1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729; AGF 1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854; AGF 1995-06-01/55, M.B. 29.09.1995, p. 27852; AGF 1995-06-01/56, M.B. 29.09.1995, p. 27858; AGF 1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731; AGF 1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874; AGF 1995-06-01/54, M.B. 29.09.1995, p. 27851; AGF 1995-06-12/63, M.B. 29.09.1995, p. 27860; AGF 1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) (NOTE : Dans cet arrêté, certaines parties ont été remplacées par des dispositions qui n'ont pas été traduites en français; pour une version à jour, voir texte néerlandais.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 30-12-2024)
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025)
2002036103 5 JUILLET 2002. - Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 28-07-2025)
2003201696 18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 28-07-2025)
2006035921 19 MAI 2006. - Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2006 et mise à jour au 30-12-2024)
2007036482 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 08-08-2025)
2009201461 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2009 et mise à jour au 30-12-2024)
2012035118 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2012 et mise à jour au 30-12-2024)
2013036154 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2024)
2014036539 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 (cité comme : l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 30-12-2024)
2018040369 27 AVRIL 2018. - Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2018 et mise à jour au 30-07-2025)
2020A43545 17 JUILLET 2020. - Décrets sur la politique flamande du logement, codifiés le 17 juillet 2020.Cités sous le titre suivant : Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2021-07-09/37, art. 158, 159, 161-195, 005; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2020 et mise à jour au 30-12-2024)
2021032223 9 JUILLET 2021. - Décret-programme de l'ajustement du budget 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2021 et mise à jour au 30-12-2024)
2023044110 16 JUIN 2023. - Décret relatif aux internats de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2023 et mise à jour au 09-07-2025)
2023048710 22 DECEMBRE 2023. - Décret-programme accompagnant le budget 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 30-12-2024)
2024006400 16 MAI 2024. - Décret relatif au bien-être des animaux (Code flamand du bien-être des animaux du 17 mai 2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 30-12-2024)
Numac Titel
2025004905 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abrogation du régime TCT et à l'abrogation de la réduction groupe-cible des contractuels subventionnés
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