Details

Numac
2024011911
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
9 mai 2025
Datum inwerkingtreding
17 octobre 2024

20 DECEMBRE 2024. - Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution

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