Details

Numac
2024011795
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2025
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.854.821,81 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2024

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