Details

Numac
2024011785
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 2024

16 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant les moyens utilisés lors des élections communales de la commune de Saint-Josse-ten-Noode du 9 février 2025 pour la remise des actes de présentation et d'acceptation des candidats ainsi que pour la signature électronique du procès-verbal du bureau principal

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