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15 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 mai 2021 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenants d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes et du 31 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041991 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2021021873 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2021021875 | 31 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2021 et mise à jour au 22-01-2025) |
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