Details
20 DECEMBRE 2024. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2024 et mise à jour au 18-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011442 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2025, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" |
| 2025000555 | 14 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 3,10% - 22 juin 2035" |
| 2025201132 | 6 AVRIL 2025. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2025 |
| 2025002474 | 17 MARS 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2025002237 | 11 MARS 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2024 pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses |
| 2025002365 | 11 MARS 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 20 décembre 2024 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine |
| 2025000876 | 27 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2024 |
| 2025003981 | 19 MAI 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,60% - 22 octobre 2030" |
| 2025003984 | 27 MAI 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 juin 2025-2026 et du Bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2025-2035 |
| 2025004485 | 3 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Louvain (pour la période allant du 01/06/2025 au 31/05/2026 inclus) |
| 2025004413 | 2 JUIN 2025. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso |
| 2025005965 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.734.000 EUR à la SA Conservatoire royal de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
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