Details

Numac
2024011456
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 décembre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2024 a la Région de Bruxelles-Capitale a charge du " fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles "

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