Details
6 DECEMBRE 2024. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024
Numac | Titel |
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2023048686 | 22 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 13-12-2024) |
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