Details

Numac
2024011397
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
13 décembre 2024

6 DECEMBRE 2024. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Numac Titel
2023048686 22 DECEMBRE 2023. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 13-12-2024)
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