Details
20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande et de la Région wallonne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000389 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2000000393 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2000000395 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2000000396 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province du Brabant flamand en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2000001134 | 27 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2000A00392 | 28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la Province de Flandre occidentale en zones de police. (Cet arrêté annule et remplace celui publié au M.B. du 29-07-2000, p. 26235) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 27-12-2024) |
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