Details
5 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue en ce qui concerne l'organisation des élections
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011458 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 12-12-2024) |
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