Details

Numac
2024011320
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 2024
Datum inwerkingtreding
22 novembre 2024

22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

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