Details
24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022200483 | 19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2022 et mise à jour au 12-12-2024) |
| 2023206719 | 25 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule wallonne de coordination pour la transition énergétique des réseaux d'électricité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2023 et mise à jour au 12-12-2024) |
| 2024010995 |
15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif [ à la rétribution et à l'indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement wallon,]aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels. |
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