Details
15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif [ à la rétribution et à l'indemnisation des Ministres, membres du Gouvernement wallon,]aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030867 | 14 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2020 et mise à jour au 10-12-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011125 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives aux cabinets ministériels, au Secrétariat du Gouvernement wallon, au Service permanent d'aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels et aux cellules du Gouvernement wallon |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…