Details
14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'institut royal supérieur de défense
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007034 |
20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement [du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique] de l'Institut royal supérieur de défense |
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