Details
27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 17 et 67 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté de la Secrétaire générale du 3 décembre 2021 fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021034174 | 8 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 26-11-2024) |
| 2021034237 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2024 et mise à jour au 26-11-2024) |
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