Details
14 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041950 | 27 AOUT 2019. - Arrêté ministériel établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 21-11-2024) |
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