Details
24 OCTOBRE 2024. - Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028060 | 12 JUILLET 1990. - Décret sur le contrôle des institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2012 et mise à jour au 25-11-2024) |
| 1996029338 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 2002029138 | 20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2002 et mise à jour au 06-02-2025) |
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