Details
3 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015203 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 31-01-2025) |
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