Details

Numac
2024010277
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2024
Datum inwerkingtreding
24 novembre 2024

25 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

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