Details
18 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022030025 | 15 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2022 et mise à jour au 31-10-2024) |
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