Details

Numac
2024009975
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2025

18 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la détermination des zones d'activité et relative à la détermination de la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans la zone d'activité des sociétés de logement

Numac Titel
2022040235 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-Oost(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022040233 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Waasland-West(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022040243 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Antwerpen-Zuidrand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022040230 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Oost(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022040229 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Gent-Zuid(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022040219 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Midden(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022040208 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Limburg(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022040215 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Midwest-Oost(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041814 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Waasland-Oost " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041815 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Waasland-West " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041828 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Midwest-Oost " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041829 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Limburg " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041836 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Gent-Zuid " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041838 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Gent-Oost " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041845 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Halle-Vilvoorde-Midden " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
2022041846 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Antwerpen-Zuidrand " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2022 et mise à jour au 08-11-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…