Details
17 OCTOBRE 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 2 mars 2023 portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023041005 | 2 MARS 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 31-10-2024) |
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