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22 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau
Numac | Titel |
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2016024102 | 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés [ ...] (Intitulé modifié par AM2024-10-22/05, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 02-01-2025) |
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