Details

Numac
2024009931
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 2024

2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française listant les tâches confiées à un membre du personnel mis en disponibilité par défaut total d'emploi ou mis en perte partielle de charge à disposition de son Pouvoir organisateur

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